Mentions Légales

On 7 février 2014 · 0 Comments

 

 

Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance
dans l’économie numérique, nous vous informons que ce service de
communication au public en ligne est édité par:

–  M. Jean-paul Giret,  demeurant:

8 Cité de Vaudouzil
86000 Poitiers
Tél. 06 74 99 85 40

 

–  Le directeur de la publication est M. Jean-paul Giret.

 

–  Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :

OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. : 0 820 698 765

 

–  L’hébergement du présent site est assuré par:

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Tél. : 0 820 698 765

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION:

 

1/ Objectif du site:

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, de définir les modalités et les conditions dans lesquelles ( Jean-paul Giret:  propriétaire du site), ci-après dénommé « l’éditeur », met à la disposition des « utilisateurs » du site, les services disponibles sur le site, et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Le simple accès au site, à l’adresse ( http://www.histoire-positive.com ) implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites.

 

2/ Liens hypertexte:

Le site ( http://www.histoire-positive.com ) peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. L’établissement d’un lien vers le site de l’éditeur est autorisé à condition de le faire apparaître dans une nouvelle fenêtre du navigateur, afin de faire prendre conscience aux utilisateurs qu’ils accèdent à un nouveau site Internet.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien non conforme à l’objet de son site.

 

3/ Responsabilité de l’éditeur:

L’utilisateur s’engage à ne pas poster de messages illicites, diffamatoires ou insultants sur le site. La responsabilité de l’éditeur ne saurait pas être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des services. L’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment et ce, sans préavis. L’utilisateur s’engage à fournir des données personnelles exactes et complètes.

 

4/ Politique de confidentialité (cookies + réseaux sociaux):

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers. Les cookies permettent notamment de mémoriser les sessions de navigation sur le site et de faciliter l’authentification de chaque visiteur.
Pour l’analyse de son audience sur l’Internet, le site utilise le logiciel « Google Analytics », qui permet de tenir informé l’éditeur du site concernant les statistiques de visite, de savoir quels mots clés ont attiré le plus de visiteurs, et quels contenus sont les plus consultés. Il s’agit d’un service d’analyse d’audience des sites web. Pour les personnes soucieuses de leur vie privée, sachez qu’il est possible de bloquer « Google Analytics », en utilisant un « addon » disponible sur le navigateur « Firefox » : « NoScript ». Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez faire une recherche sur votre moteur de recherche préféré.
Par ailleurs, le site utilise certaines applications informatiques provenant de tiers afin de permettre à chaque internaute de partager le contenu du site avec d’autres personnes ou de faire connaître leur opinion concernant ce contenu. En cliquant sur les boutons « J’aime » et « Tweeter », issus des réseaux sociaux Facebook et Twitter, vous les autorisez à relier les informations collectées sur le site à votre compte utilisateur.

 

5/ Propriété intellectuelle:

Le présent site Internet constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui la composent sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du contenu et des services proposés par le site, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. A ce titre, hormis la copie à usage privé qui est autorisée, toute reproduction, représentation, adaptation ou traduction sur un autre site sont susceptibles de constituer une contrefaçon, au sens des articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

 

6/ Traitement des données personnelles:

La remise d’une adresse email est nécessaire pour s’inscrire à la newsletter. La faculté de se désinscrire de la newsletter, dont la finalité est d’être informée des articles, services et produits proposés sur le site, est rappelée à tous les membres, dans un lien de désinscription situé en bas de chaque email reçu.
Les données personnelles collectées sur le site sont exclusivement destinées à l’éditeur du site.

 

7/ Droit applicable et juridiction compétente:

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans le cas où toute tentative de recherche d’une solution amiable a échoué, les juridictions françaises sont seuls compétentes pour connaître du litige.

 

 

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